Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

condamna tant la Chambre de commerce que la partie demanderesse à en payer la moitié.Le 8 mars 2010, la Chambre de commerce a interjeté appel contre ledit jugement du 21 janvier 2010 dans la mesure où le tribunal administratif a déclaré recevable et a annulé les bulletins de cotisation émis par elle les 7 juillet 2006 et 5 juillet 2007 à l’égard de la

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de XXX du 18 octobre 2007, siégeant en matière correctionnelle, elle a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 12 mois avec sursis intégral et à une amende de 1.000.- € du chef de différentes infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 18 octobre 2007, siégeant en matière correctionnelle, elle a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 12 mois avec sursis intégral et à une amende de 1.000.- € du chef de différentes infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

condamne le demandeur aux frais.

le dossier au directeur pour exécution et pour transmission au bureau d’imposition compétent et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

renvoya le dossier au directeur pour exécution et pour transmission au bureau d’imposition compétent et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.