Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question du caractère actuel des pièces versées par le demandeur au dossier afin d’établir qu’il remplirait les conditions de garanties de représentation suffisantes pour prévenir un risque de fuite, étant donné que c’est à juste titre que le délégué du

Audience publique extraordinaire du 15 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Dos Santos, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.

Audience publique du 15 mars 2019Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.dans la requête et doit écarter les éléments développés par le conseil du requérant, pour la première fois, à l’audience.le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 14 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabah Hentour, en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 14 mars 2019 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 octobre 2018Le juge, en remplacement du vice-président présidant la 2e chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2018.

Audience publique du 14 mars 2019Maître Nathalie FRITZ, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2019 par :

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2019 par :

Audience publique du 12 mars 2019A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire des demandeurs a estimé que sa réplique aurait été déposée dans le délai légal.et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019. ___________________________________________________________________________Il n’appert partant pas en quoi la décision

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.

Audience publique du 8 mars 2019et lu à l’audience publique du 8 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :

Audience publique du 6 mars 2019Maître Sandrine LENERT-KINN, en remplacement de Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 6 mars 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019, par la soussignée, viceprésident, président de la première

Audience publique du 6 mars 2019Maître Radia DOUKHI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2019. ___________________________________________________________________________Il n’appert partant pas en quoi la décision litigieuse risquerait de lui causer un préjudice