Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2007Ainsi jugé par: M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier juge, en présence de M.

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 1er octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er octobre 2007.

Audience publique du 1er octobre 2007et lu à l’audience publique du 1er octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2007et lu à l’audience publique du 27 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2007Suivant acte de désistement d’instance du 27 mars 2007, déposé au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2007, Monsieur ... déclara se désister de son instance introduite sous le numéro 22534 du rôle et son mandataire sollicita, suivant courrier du 19 avril 2007, la radiation de l’affaire à l’audience publique du 23

Audience publique du 26 septembre 2007et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2007contacté quelques semaines avant son départ le comité des médiateurs, mais que cette saisine n’aurait pas abouti à une conciliation avec le clan des Brucetaj, affirmation encore confirmée par le mandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme

Audience publique du 26 septembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, Maître Férouze DJERAH, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Jean TONNAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 19 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 mars 2007 ;gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries complémentaires

Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2007Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, premier juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître William ZANIER, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 septembre 2007.

Audience publique du 29 août 2007et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.