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  1. En effet, vous motivez votre demande d’asile politique avec le fait que vous n’avez plus personne au Zaïre pour subvenir à vos besoins, votre mère vivant en Belgique, votre père étant remarié à une femme avec laquelle vous ne vous entendez pas et finalement votre oncle auprès de qui vous viviez jusqu’au moment de votre départ, ayant perdu son emploi.Ainsi,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. collaboration avec les autorises allemandes, sa vraie identité, sous laquelle il avait déjà introduit une demande d'asile en Allemagne.C'est d'ailleurs également sous la fausse identité de Shala RIPAT qu'il a introduit une demande d'asile en Belgique le 6 avril 1994, ou il aurait résidé avant son emprisonnement selon les affirmations de son mandataire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. économiques exercées en Europe, aux Etats-Unis et en Asie par le « groupe “G” », ci-après désigné par « le groupe C », issu de cette fusion et sur le fait que ce dernier réaliserait 60 % de son activité aux Etats-Unis, représentant un chiffre d’affaires légèrement inférieur à ... d’euros, la société “A” explique que le financement de cette importante

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Ses activités sont géographiquement diversifiées avec des positions fortes en Europe, en Amérique Latine et en Asie.Classé dans le Top 20 européen de l'assurance, AAA a choisi de concentrer ses activités sur l'Europe et l'Asie qui, ensemble, forment le plus grand marché de l'assurance au monde.Belgique, Royaume-Uni, Europe continentale et Asie.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tel serait notamment le cas pour la coronelle lisse, le lézard agile et le lézard des murailles.agile et du lézard des murailles, il ne contiendrait néanmoins aucune précision quant aux raisons pour lesquelles ces espèces seraient éventuellement présentes sur le site.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tel serait notamment le cas pour la coronelle lisse, le lézard agile et le lézard des murailles.agile et du lézard des murailles, il ne contiendrait néanmoins aucune précision quant aux raisons pour lesquelles ces espèces seraient éventuellement présentes sur le site.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Quant à l’affirmation des demandeurs selon laquelle le rapport ... aurait décelé trois espèces qui n'auraient pas été prises en considération, à savoir la coronelle lisse (Schlingnatter), le lézard agile et le lézard des murailles, la partie étatique soutient que ledit rapport se bornerait à évaluer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. La société ....réfute ensuite l’argumentation du demandeur, selon laquelle il aurait obtenu une autorisation de construire pour la transformation de sa maison d’habitation, dans le cadre de la délivrance de laquelle il aurait été envisagé de réaménager l’aile droite du bâtiment pour y créer des logements, alors qu’à l’époque, il aurait été prévu qu’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. cellule étroite sous vidéosurveillance située à l’étage de l’infirmerie », située dans l’aile réservée aux détenus, que l’aération de cette cellule serait quasiment inexistante, qu’il serait totalement privé de promenade, de même que de cantine, de loisirs, de télévision, de sport et qu’il se trouverait d’ailleurs « en total retrait du reste de la population

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. A l’appui de ces développements, la demanderesse explique encore le rôle de son partenaire situé à Hong Kong qui serait à considérer comme constituant son investisseur dont elle vendrait également des produits qui seraient fabriqués par lui en sa qualité de grossiste et d’artisan-fabriquant en Asie.profits générés par la vente de biens de luxe effectuée dans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. plongeuse auprès de l’employeur Palais d’Asie SA, les deux valables jusqu’au 25 novembre 2003.En date du 18 novembre 2003, le ministre du Travail et de l’Emploi accorda à Madame ... un permis de travail B valable jusqu’au 17 novembre 2007 pour un poste de plongeuse auprès de l’employeur Palais d’Asie SA.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. l’aile latérale de la villa, conservée sous le pré, comprend au moins uneune partie des fondations de l’aile latérale et de la villa pourrait êtreL’aile latérale ouest de la villa, conservée sous le pré, comprend au moinsFinalement, une partie des fondations de l’aile latérale et de la villa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Dans le cadre d’une soumission publique à laquelle l’administration communale de ... avait décidé de procéder en vue de la réalisation de « travaux de menuiserie extérieure en aluminium avec vitrage dans l’intérêt de la rénovation de la menuiserie extérieure de l’aile nord (phase 1) de l’école «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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