Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
4623 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 octobre 2011, par laquelle le ministre a déclaré irrecevable leur nouvelle demande de protection internationale ;d'une protection internationale et à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision.Par jugement du 19 mai 2010, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29628C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre du Travail, de l’Emploi et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. à ... (Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 décembre 2011 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. à ..., de nationalité kosovare, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 octobre 2011 ayant ordonné le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de laPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. tendant d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 décembre 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Il y a d'abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2011 (n° 29508 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L 29.8.2008)Vu la requête d’appel inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. charge l’examen de sa demande d’asile, de sorte que « le transfert vers l’Italie sera organiséPar un arrêté du même jour, le ministre prit un arrêté de retour à l’égard de Monsieur ..., sur le fondement des considérations suivantes :Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité ;Attendu que l’intéressé n’est pas en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 août 2011 ayant déclaré leur demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection ;Monsieur, vous racontez que vous auriez été témoin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. à ... (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 novembre 2011 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 novembre 2011, ayant ordonnant la prolongation de son placement au Centre rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de laPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 mai 2011 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Vous présentez un extrait d'acte de naissance établi leVous n'auriez jamais été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28960C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2011 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. tendant à l’annulation d’une décision du 14 octobre 2010 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration leur a refusé le séjour sur le territoire luxembourgeois et leur a ordonné de quitter le pays sans délai ainsi que d’une décision confirmative du même ministre rendue sur recours gracieux du 6 janvier 2011;Le recours contentieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention, à Findel tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 octobre 2011, ordonnant sa rétention au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ;Par jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 janvier 2011 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tous de nationalité serbe et demeurant ensemble à ..., tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 février 2011 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;la loi modifiée du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28914C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CHARTON, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né ledirigée contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 septembre 2011 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention, pour une durée d’un mois à partir de la notification ;En date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 avril 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à vos

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide socialeAlgérie), de nationalité algérienne, actuellement sans domicile ni résidence fixe, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration du 7 décembre 2010 lui retirant le bénéfice d’un hébergement mis à sa disposition par l’OLAI et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  191
  4. Page  192
  5. Page  193
  6. Page  194
  7. Page  195
  8. ...
  9. Page suivante