Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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4862 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro 14830 du rôle Inscrit le 23 avril 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2002 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité yougoslave, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 15054 du rôle Inscrit le 20 juin 2002Vu la requête déposée le 20 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation de la procédure de modification du plan d'aménagement général de la commune de Junglinster telle qu'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 15134 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2002 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 15227 du rôle Inscrit le 9 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 août 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., fonctionnaire communale, demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Numéro 15194 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 15455 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 14654 du rôle Inscrit le 5 mars 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14654 du rôle, déposée le 5 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de14) , 15) 16) , 17) , 18) , 19) , 20) , 21) , 22) , 23) , 24) , 25) , 26) , 27) , 28) , 29) , 30) , 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 15340 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002Audience publique du 15 janvier 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 2002 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Numéro 15214 du rôle Inscrit le 6 août 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Numéro 15204 du rôle Inscrit le 5 août 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieurtendant à la réformation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 15392 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Numéro 15206 du rôle Inscrit le 5 août 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15206 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Numéro 15798 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 15798 du rôle, déposée le 23 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... , née letendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Numéro 14929 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité turque, demeurant à D-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Numéro 14930 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité turque, demeurant à D-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 70

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 14425 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2002 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 14700 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14700 du rôle, déposée le 19 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :dans la double mesure où cette autorisation a imposé au point 12) que les systèmes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 14426 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2002 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 14786 du rôle Inscrit le 10 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 15139 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15139 du rôle, déposée le 17 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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