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  1. Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 27 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 22 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 21 novembre 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 21 novembre 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 21 novembre 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Audience publique du 20 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 20 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 16 novembre 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 15 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 15 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 15 novembre 2000 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2000 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 15 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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