Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.

Audience publique du 10 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 10 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2010 par :

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe PENNING et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2010.

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Monique WIRTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 décembre 2010.

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.

Audience publique du 5 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck WIES, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2011 par :

Audience publique du 5 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2010.

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vénéré DOS REIS, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2010.

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2010.