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En ce qui concerne, en premier lieu, le fait qu’il serait exposé à un risque pour sa vie et/ou sa liberté ainsi qu’à des traitements contraires à l’article 3 de la CEDH, en cas de retour en Iran, il y a lieu de rappeler que le demandeur a déposé le 21 octobre 2010 une demande de protection internationale au Luxembourg, qu’il a été débouté de sa demande et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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2017 en Allemagne, demande dont il fut débouté en date du 3 avril 2017, le requérant, menacé d’éloignement, ayant ensuite disparu.territoire d’un autre État membre » : aussi, le fait que le requérant, d’ores et déjà débouté aux Pays-Bas d’une demande de protection internationale, ne puisse réitérer cette demande dans un autre Etat membre, ne saurait, à lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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fichier du Centre de coopération policière et douanière (CCPD) que Madame ..., ensemble avec son fils, avait auparavant encore introduit une demande de protection internationale en date du 9 mai 2017 en Allemagne, demande dont ils furent déboutée en date du 7 juin 2017, les intéressés, menacés d’éloignement, ayant ensuite disparu.de séjour, sur le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40389C.pdf
au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 novembre 2017 (no 38769 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par une décision du 11 mai 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », débouta Monsieur ... de sa demande de protection internationale.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 4 octobre 2016 et qu’il est dans l’obligation de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite enau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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pour le surplus, au fond, déclare le recours principal en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En l'espèce, force est de constater qu'après avoir été déboutés de leurs demandes en obtention d'une protection internationale le 23 avril 2013, une prolongation de leur sursis à l'éloignement initialement accordé pour une durée de 4 mois, a été refusée par décision ministérielle du 10 janvier 2014, refus qui a été confirmé [Ils soulèvent, à cet égard, qu’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux intenté le 16 mars 2006 contre la décision ministérielle précitée du 6 février 2006.Par un jugement du premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif du 24 octobre 2017, inscrit sous le n° 40226 du rôle, le recours dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du tribunal administratif du 26 juin 2014, inscrit sous le numéro 34734 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre dudit arrêté de placement en rétention du 12 juin 2014.Par jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2015, inscrit sous le numéro 34733 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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