Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du XXX aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure de 500.- euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Ensuite, votre frère aurait été jugé et condamné à une peine d’emprisonnement de 18 ans qu’il serait en train de purger.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

dires certains de vos agresseurs auraient été condamnés à des peines d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur XXX fait encore ajouter qu’après avoir avoué vouloir se procurer des plans de la centrale nucléaire en vue de la remise à sa connaissance XXX, il aurait été emmené devant un juge XXX et condamné lors d’une parodiecondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société demanderesse, condamne la société demanderesse aux frais.

S’il admet avoir été condamné en XXX pour coups et blessures volontaires et viol à une peine d’emprisonnement de trois ans, il signale qu’il aurait toutefois été libéré leLe délégué du gouvernement rétorque que le demandeur aurait été condamné le 5 juillet 2000 en XXX par le tribunal correctionnel de XXX à trois ans d’emprisonnement pour viol sur personne

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.