Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En date du 26 novembre 2008, Monsieur ... fut condamné par le Tribunalcondamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 mars 2010 en la forme, rejette la demande de sursis à statuer, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

risquerait d’encourir la peine de mort pour chacune de ces qualités, d’autant plus qu’il aurait déjà été condamné à des flagellations et que les Chrétiens en Iran risqueraient de subir des rafles.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 28 mai 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 28 avril 2010, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'Etat et la société ... aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances, y compris les frais de consultant.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

coutume condamne à mort les personnes ayant commis l’adultère.condamne le demandeur aux frais.

administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

Alors que le tribunal d’arrondissement avait condamné Monsieur ... ... du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement ferme de quinze mois et à une amende deDans la mesure où ces faits, en raison desquels l’appelant a été condamné définitivement au pénal, se trouvent directement en relation avec la matière des autorisations d’