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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. le dossier au directeur pour exécution et pour transmission au bureau d’imposition compétent et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. renvoya le dossier au directeur pour exécution et pour transmission au bureau d’imposition compétent et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’administration communale de Kehlen à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 2.500 euros,condamne l’administration communale de Kehlen aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne la société anonyme ... à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne la société à responsabilité limitée ... à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame Marianne ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.€condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux dépens de l'instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. condamne la Ville de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 février 2010, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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