Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 13 mars 2008 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et condamné la Chambre de Commerce aux frais;condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 13 mars 2008 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et condamné la Chambre de Commerce aux frais;condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 13 mars 2008 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et condamné la Chambre de Commerce aux frais;condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

partant, confirme le jugement entrepris du 10 février 2010, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

2007 et condamné la Chambre de Commerce au paiement de la moitié des frais ;Le 26 mars 2010, la Chambre de commerce a régulièrement interjeté appel contre ledit jugement du 22 février 2010 dans la mesure où le tribunal administratif a annulé le bulletin de cotisation émis à l’encontre de la société XXX le 2 juillet 2008 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et

Le malfaiteur ne fut dans la suite condamné qu'à une amende de 150 € et sortit libre du tribunal où ses fils invectivaient Monsieur XXX .Malgré la gravité de ses blessures, les auteurs de l'agression ne furent condamnés qu'à une amende avec sursis.Ils estiment encore que la banalisation, par le tribunal compétent, de l'agression très grave dont Monsieur XXX

condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 22 février 2010, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut en la forme, mais rejeta au fond, le recours en annulation et condamna la société ... aux frais.condamne la Chambre de commerce

condamne la société ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société ... aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 1er mars 2010, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut en la forme, mais rejeta au fond le recours en annulation et condamna la société ... aux frais.condamne la Chambre de commerce aux dépens des deux