Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne la société requérante aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamné à payer au Commissariat aux Assurances une indemnité de procédure de 2.500 euros;Par jugement du 4 octobre 2021, le tribunal administratif rejeta la requête en désignation d’un commissaire spécial ainsi que la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par Monsieur (A), condamna ce dernier à payer au CAA une indemnité de

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamné à mort en raison de sa qualité d’opposant politique, voire en raison du fait qu’il représente un danger pour avoir séjourné plusieurs années à l’étranger.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la commune aux frais et dépens.

Eu égard à l’issue du litige, la demande de la société demanderesse de condamner l’ITM au paiement d’une indemnité de procédure de 500.- € sur base de « l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile » est également rejetée.condamne la société demanderesse aux frais et dépens.