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  1. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 mai 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;une demande de protection internationale au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 avril 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à vos

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, erronément nommé ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dans la requête introductive, du 18 novembre 2009 par laquelle le ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de lad) « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du 18 novembre 2009 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, erronément nommé ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dans la requête introductive, par laquelle le ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de laVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. de nationalité brésilienne, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 27 janvier 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 27 janvier 2012, Madame ... fut interpellée par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 29627C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2011 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, assistée de Maître Christian BARANDAO-BAKELE, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 avril 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;relative au droit d'asile et à des formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 décembre 2009 par laquelle le ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de la procédure accélérée prévue à l’article 20 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile età

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 septembre 2011 portant rejet de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 décembre 2011, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision enEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. et être de nationalité biélorusse, actuellement retenu au Centre de rétention, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 30 décembre 2011 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 novembre 2011 de statuer sur le bienfondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 14 novembre 2011 refusant de faire droit à leur demande de protectionEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 avril 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 29479C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2011 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 mars 2011 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 décembre 2011 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;de la Police grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 décembre 2011 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;A cette occasion, il fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 décembre 2011 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention, à Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 décembre 2011, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. à ... (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 décembre 2011 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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