Décisions des juridictions administ. depuis leur création

BINTNER contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame X. en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif les 13 février 1998 par Maître Marc LUCIUS, avocat inscrit à la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 10818 C Inscrit le 30 juillet 1998Audience publique du 11 février 1999Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunicationscontre Administration communale de Saeulen matière de: Permis de construireVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 1998 par Maître Georges Krieger

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 10819 C Inscrit le 30 juillet 1998Audience publique du 11 février 1999Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunicationscontre Administration communale de Beckerichen matière de: Permis de construireVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 1998 par Maître Georges

Numéro 10415 du rôle Inscrit le 18 novembre 1997Recours formé par la société à responsabilité limitée VITAVERDE, Luxembourg contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Numéro du rôle: 10780C Inscrit le 1er juillet 1998le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu le recours déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 1998 par Maître Marc Elvinger, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du sieur ...Ferro, recours tendant à l’annulation de

Vu la requête déposée le 9 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...BRANCZYK, sans état particulier, demeurant actuellement à F-..., tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux décisions du ministre de la Justice

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 10776C Inscrit le 29 juin 1998Audience publique du 17 décembre 1998Recours formé par la Ville de Luxembourgcontre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juin 1998 par Maître Georges MARGUE

Vu la requête inscrite sous le numéro 10855 du rôle, déposée le 26 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul TRIERWEILER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...social à ..., autorisant cette dernière à effectuer des travaux de construction d’une résidence à neuf logements aux

Vu la requête déposée le 20 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 22 octobre 1997 portant signification de ce recours à l’administration communale

SCHWARTZ, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux ...Vu la requête inscrite sous le numéro 10655 et déposée en date du 3 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en

Vu la requête déposée le 20 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Gérald ORIGER, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur ...SALIHOVIC, de nationalité yougoslave et ressortissant du Monténégro, résidant

N° 10354 du rôle Inscrit le 6 octobre 1997Audience publique du 26 novembre 1998 ===============================STEICHEN, Luxembourg contre le bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 6 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître René WEBER, avocat

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ...de la Ville de Luxembourg, l’une datée du 24 septembre 1997, par laquelle un accord de principe a été accordé à la société à responsabilité

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ...bourgmestre de la Ville de Luxembourg, l’une datée du 24 septembre 1997, par laquelle un accord de principe a été accordé à la société à

Vu la requête déposée le 24 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert HELLENBRAND, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SCHLEICH, ..., inscrite sous le numéro du rôle 10637 et tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Remerschen du 23 septembreVu

N° 10162 du rôle Inscrit le 23 juillet 1997Audience publique du 20 octobre 1998 =============================Vu le jugement avant dire droit du 30 septembre 1998 ayant avant tout autre progrès en cause admis la partie demanderesse, Monsieur ...LOBERS, à préciser par témoins si des manifestations avec musique ont bien eu lieu les 11 janvier 1997, 7 juin 1997,

N° 10162 du rôle Inscrit le 23 juillet 1997Audience publique du 20 octobre 1998 =============================Vu le jugement avant dire droit du 30 septembre 1998 ayant avant tout autre progrès en cause admis la partie demanderesse, Monsieur ...LOBERS, à préciser par témoins si des manifestations avec musique ont bien eu lieu les 11 janvier 1997, 7 juin 1997,

N° 10178 du rôle Inscrit le 28 juillet 1997MOSAR, ... contre la Ville de Differdange en matière de permis de construireVu la requête déposée le 28 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...MOSAR, ..., tendant à la réformation,

Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration communale de Beckerich en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 1997, par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise

Numéro du rôle: 10504C Inscrit le 14 janvier 1998en présence de EIFEL-HAUS LUXEMBOURG s.à r.l. en matière de permis de construire - AppelVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 1998 par Maître Barbara KOOPS, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, assistée de Maître João Nuno PEREIRA, avocat II, au nom du