Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 17 octobre 2007 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par:

Audience publique du 21 avril 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK, en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2008 par le premier vice-président, en

Audience publique du 17 octobre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2007 par: M. Ravarani, président, M. Spielmann, premier juge, Mme Gillardin, juge,

Audience publique du 17 octobre 2007explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2007 ;SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 17 octobre 2007explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2007 ;SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 16 octobre 2007 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 octobre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 15 octobre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 15 octobre 2007et lu à l’audience publique du 15 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2007et lu à l’audience publique du 10 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alexandra CORRE et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alexandra CORRE et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience