Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2019et lu à l’audience publique du 17 juin 2019, par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 17 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Radia Doukhi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2019, par :

Audience publique du 13 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2019.et lu à l’audience publique du 13 juin 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 12 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2019 par :

Audience publique du 12 juin 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 11 juin 2019encore informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 11 juin 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt à agir.et lu à l’audience publique du 11 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019.

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019.

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2019.

Audience publique du 11 juin 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 6 juin 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 6 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 6 juin 2019 par le vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 juin 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2019 par :

Audience publique du 5 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 3 juin 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2019, par la soussignée,

Audience publique du 9 mars 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2020 par :

Audience publique du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2019 par :