Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicole MARQUES LIMA, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 17 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverley WACHS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 15 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maîtres Sanae IGRI et Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 15 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2011.

Audience publique du 14 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Jean-Marie BAULER et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Gilles

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Jonathan HOLLER en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 6 février 2012.Lors de l’

Audience publique du 14 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Rosario GRASSO et Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 février 2011.

Audience publique du 10 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.