Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par : Annick

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 28 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bochet, juge, en présence du

Audience publique du 28 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 avril 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par :

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par :

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bochet, juge,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par :

Audience publique du 28 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres for malités à l’audience publique du 16 juin 2022.

Audience publique du 28 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 janvier 2022, Maître Olivier Unsen étant excusé ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Simone Pinto Esteves, en remplacement de Maître Olivier

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc ...en et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022.et lu à l’audience publique du 27 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Patte, en remplacement de Maître Gabriel Bleser, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 juin 2022et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2022 par :

Audience publique du 21 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président,