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33015C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 juin 2013, l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 mai 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de lau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33812C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 novembre 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33126C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 juin 2013 les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 juin 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pasla Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33829.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32941.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33141C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 juin 2013 (n° 31882 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 novembre 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autrela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33175C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juillet 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 septembre 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étantau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33839.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33956.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33841C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33782C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33809C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33566.pdf
a déposé une deuxième demande de protection internationale au Luxembourg, demande dont il a été débouté le 20 mars 2013.En l’espèce, force est au tribunal de constater que la demande de protection internationale de la demanderesse accompagnée de ses enfants mineurs est exclusivement fondée sur la maladie de son époux qui a été débouté de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32553.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33820.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33827.pdf
automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33763.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33778.pdf
bosniaque et qui auraient débuté dès le commencement de la guerre et l’auraient forcé à solliciter l’asile au Pays-Bas et à s’exiler en Belgique.Il souligne que son « cauchemar » aurait débuté en 1998, année au cours de laquelle il aurait pour la première fois fuit son pays d’origine et que le Monténégro serait toujours marqué par uneau fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32480.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32177.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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