Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il serait par ailleurs évident qu'en tant que demandeur d'asile débouté, il aurait été sans moyens au moment de la prise de la décision ministérielle critiquée, mais que cela ne devrait pas non plus conduire à lui refuser l'autorisation de séjour.Or, dans cette logique, le motif de l'absence de moyens personnels suffisants pour supporter les frais de voyage

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il s’ensuit que le recours laisse d’être fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

A la suite de l’introduction d’un recours contentieux en date du 11 janvier 2002 dirigé contre les décisions ministérielles précitées des 20 septembre et 24 octobre 2001, le tribunal administratif, par un jugement rendu le 29 avril 2002, a déclaré le recours en annulation, seul susceptible d’être introduit en l’espèce, non fondé et a débouté Madame ... de

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le déclare cependant non justifié, partant en déboute ,

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il s’ensuit que le recours laisse d’être fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.