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23896C.pdf
Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu de le déclarer non justifié dans son intégralité et d’en débouter les appelants ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23977C.pdf
Partant, c’est sur la base d’une appréciation non affectée par une erreur manifeste d’appréciation que les premiers juges ont débouté les appelants de leur recours en annulation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire.Il s’ensuit que l’appel n’est pas fondé et que les appelants sont à en débouter.la Cour administrative, statuant à l’égard
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23895C.pdf
Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu de le déclarer non justifié dans son intégralité et d’en débouter les appelants ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23956C.pdf
Eu égard au résultat de l'instance d'appel, le jugement du 10 décembre 2007 est à confirmer en ce qu'il a débouté Monsieur ... et l'administration communale de ... de leurs demandes en allocation d'indemnités de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23894C.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24180C.pdf
Par jugement rendu le 10 mars 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ...-... de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affairesla Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24219C.pdf
Par jugement rendu le 28 février 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », du 28 septembre 2007 par laquelle il s’est vu refuser laau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23624.pdf
Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24137C.pdf
Serbie), contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 janvier 2008, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 février 2007 par laquelle la délivrance d’une autorisation de séjour leur a été refusée, décision confirmée par le même ministrele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23570.pdf
débouté en date du 26 février 2000, rapatrié en date du 14 avrilau fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24218.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24166.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23573.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23962C.pdf
Par jugement du 10 décembre 2007, le tribunal administratif débouta les demandeurs de leur recours avec charge des dépens.Il se dégage des considérations qui précèdent que l'appel n'est par justifié et qu'il y a lieu d'en débouter les appelantes avec charge des dépens.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24093C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2008 (n° 23549 du rôle) l'ayant débouté de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 septembre 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24081C.pdf
de nationalité iranienne, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 janvier 2008 (n° 23505 du rôle) l'ayant déboutée de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 août 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance duau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24098C.pdf
Kosovo), de nationalité serbe, demeurant actuellement à L-..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 janvier 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 mai 2007, par laquelle il s’est vu refuser l’octroi d’un statut de tolérance,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24104C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 janvier 2008 (n° 23250 du rôle) l'ayant débouté de sa demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 juin 2007 qui avait rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée etau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23949C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23958C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 décembre 2007, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 janvier 2007 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour ;Il découle des développements qui précèdent que l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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