Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2019 par :

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2019 par :

Audience publique 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er avril 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix Mgbekonye et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 29 mars 2019Maître Sarah MOINEAUX, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2019. ___________________________________________________________________________démontrent le caractère difficilement réparable du préjudice, étant relevé

Audience publique du 29 mars 2019et lu à l’audience publique du 29 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 28 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Dos Santos, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 27 mars 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 mars 2019, à 17.00 heures, par le premier vice-président en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marion FERRON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

Audience publique du 27 mars 2019Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019, par la soussignée, Thessy

Audience publique du 26 mars 2019encore été informé que l’affaire était fixée péremptoirement pour plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2019 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique du 5 mars 2019, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours,

Audience publique du 26 mars 2019et lu à l’audience publique du 26 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2019. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 25 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2019.et lu à l’audience publique du 25 mars 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 25 mars 2019, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.