Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2007 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 octobre 2007 par:

Audience publique du 24 octobre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007Au cours de la première audience à laquelle l’affaire a été plaidée, à savoir en date du 25 juin 2007, le tribunal a d’office soulevé la question de la base légale sur laquelle la décision litigieuse se serait fondée et il pria les parties de prendre non seulement position par rapport à la base légale des décisions

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007 =============================Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 22 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 octobre 2007 par:

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement et en audience publique,et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2006et lu à l’audience publique du 11 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007Vous dites tout d'abord avoir participé aux audiences du procès Kutino (« bien sûr, comme je faisais partie du groupe d'avocats qui défendaient ses intérêts »), puis après remarque faite de l'agent vous dites avoir envoyé deux de vos collègues parce que «je n'avais pas le temps et que j'avais encore d'autres trucs

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.