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  1. La reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine mais aussi et surtout par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation subjective spécifique a été telle qu’elle laissait supposer un danger sérieux pour sa personne.du demandeur d’asile.se

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. La reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine mais aussi et surtout par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation subjective spécifique a été telle qu’elle laissait supposer un danger sérieux pour sa personne.En conclusion, il y a lieu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. à justifier l’asile politique.qu’aucune des considérations de la requête ne contient le moindre élément personnel à l’appelant duquel il pourrait être conclu qu’il se trouve dans une situation qui, au vu de la Convention de Genève pourrait justifier une demande d’asile ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. La reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine mais aussi et surtout par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation subjective spécifique a été telle qu’elle laissait supposer un danger sérieux pour sa personne.elle se présente à l’heure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. fait valoir qu’il aurait quitté son pays de manière précipitée afin de « sauver sa vie », de sorte qu’il n’aurait pas été en mesure de se procurer les éléments de preuve nécessaires afin d’appuyer sa demande d’asile.La reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine mais aussi et surtout par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. faisant partie du service de documentation belge « CEDOCA », service commun à toutes les instances belges chargées de l’instruction des demandes d’asile, suivant lequel le récit tel qu’exposé par l’intimé serait « plutôt improbable » et, contrairement à ses habitudes, la presse algérienne n’aurait pas fait état des assassinats des membres de la famille de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Il incombe aux demandeurs d’asile de justifier dans leur chef le bien-fondé de leur demande et la crainte avec raison d’être persécuté au sens de l’article 1er, section A,2. de la Convention de Genève s’analyse au cas par cas selon les expériences personnelles vécues et non pas par référence au sort subi par des tierces personnes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. La reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine mais aussi et surtout par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation subjective spécifique a été telle qu’elle laissait supposer un danger sérieux pour sa personne.à des degrés variables,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. La reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine mais aussi et surtout par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation subjective spécifique a été telle qu’elle laissait supposer un danger sérieux pour sa personne.En ce qui concerne la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. entreprises pour transférer le requérant vers le Nigeria, au regard des problèmes rencontrés avec les autorités nigérianes et au vu de l’absence de collaboration d’XXX XXX dans le passé, qui n’a jamais pris une initiative pour rentrer dans son pays d’origine, mais, au contraire, a présenté des demandes d’asile en Suède et en Allemagne sous de fausses

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. La reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine mais aussi et surtout par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation subjective spécifique a été telle qu’elle laissait supposer un danger sérieux pour sa personne.Une crainte de persécution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Il fut entendu en outre en dates des 10 avril et 26 septembre 2003 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.la procédure d’asile pour aller déposer une demande d’asile en Grande Bretagne sous une autre identité laisserait planer un doute quant à la véracité de son récit.A l’appui de son recours, le demandeur se

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Elles furent entendues en outre séparément en date des 16 et 28 septembre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de leur demande d’asile.La reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine mais aussi et surtout par la situation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. fausses déclarations de la part de la demanderesse d’asile concernant ses papiers d’identité et donc de son identité même.Considérant que la Cour estime indispensable de faire examiner l’authenticité du passeport produit en copie par le délégué du Gouvernement, alors que, au cas où l’authenticité se trouverait confirmée, ce de quoi découlerait que l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Le tribunal a retenu que le demandeur d’asile n’a pas établi ni même allégué des faits ou risques de persécution pour l’une des causes visées à la Convention de Genève, les faits invoqués relevant de la relation d’ordre familial.Il soutient que ce serait à tort que tant le ministre que le tribunal ont retenu que les faits articulés à l’appui de la demande d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Aux termes de l’article 9 de la loi précitée du 3 avril 1996 « une demande d’asile peut être considérée comme manifestement infondée lorsqu’elle ne répond à aucun des critères de fond définis par la Convention de Genève et le Protocole de New York, si la crainte du demandeur d’asile d’être persécuté dans son propre pays est manifestement dénuée de toutEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. fausses déclarations de la part de la demanderesse d’asile concernant ses papiers d’identité et donc de son identité même.Considérant que la Cour estime indispensable de faire examiner l’authenticité du passeport produit en copie par le délégué du Gouvernement, alors que, au cas où l’authenticité se trouverait confirmée, ce de quoi découlerait que l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. argumentation visant, à l’appui de sa demande d’asile, des persécutions auxquelles elle serait exposée en Azerbaïdjan, se trouve dépourvue de pertinence tout comme son appréhension de se voir expulser de Russie vers l’Azerbaïdjan ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Le tribunal a justifié sa décision en retenant que l’actuel appelant, déclarant être originaire de la ville de Conakry en Guinée, et y avoir été exposé à des menaces de la part de son propre père en raison de son homosexualité, a fait des fausses déclarations lors de l’introduction de sa demande d’asile, et plus particulièrement lors de son audition par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Le tribunal administratif a retenu que les demandeurs d’asile n’avaient pas fait état de faits de persécution propres à justifier l’asile aux termes de la Convention de Genève et en particulier qu’à défaut de faits caractérisés et personnalisés de persécution, leur appartenance à la minorité serbe du Kosovo était en elle-même insuffisante pour justifier le

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    • Chambre : 1
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