Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 avril 2010.refixe l’affaire à l’audience publique du mardi 21 septembre 2010 à 9.00 heures ;et lu par le vice-président en l'

Audience publique du 18 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécilia COUSQUER, en remplacement de Maître Stéphane EBEL, et Maître Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2010. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 mai 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2011 par :

Audience publique du 18 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie DEBOUT, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie LIEBERMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 avril 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 au

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Gaëlle FELLY, en remplacement de Maître Guy PERROT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Steve HELMINGER et Maître Eric MULLER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 11 mai 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 27 avril 2011, le

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2011 par :

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François PRUM et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2011 par : Marc Sünnen,

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Yvette Hamilius, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Zineb BENKIRANE, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Maître François TURK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2011.