Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FARTHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge

Audience publique du 19 décembre 2000

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2000.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique du 21 novembre 2000 à laquelle l’affaire fut

Audience publique du 13 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2000 par:

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.