Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mars 2015et lu à l’audience publique du 18 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2015.et lu à l’audience publique du 18 mars 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mars 2015.

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 12 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber, juge, et lu à l’audience publique du 12 mars 2015 par le premier juge, en présence

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître .....h Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.et lu à l’audience publique du 12 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber,

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 9 mars 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2015 par :

Audience publique du 3 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2015.

Audience publique du 2 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 2 mars 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2015.et lu à l’audience publique du 2 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 2 mars 2015et lu à l’audience publique du 2 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 2 mars 2015et lu à l’audience publique du 2 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Marc Lentz, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015.