Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 février 2019Maître Alexandre CHATEAUX et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2019 par Marc Sünnen,

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2019 par :

Audience publique du 22 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2019 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2019 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 février 2019

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 21 février 2019 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 21 février 2019Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2019 par Françoise

Audience publique du 21 février 2019Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2019 par Françoise

Audience publique du 20 février 2019et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 20 février 2019et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 20 février 2019et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 20 février 2019et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 février 2019Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.