Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 9 février 2022 informant les parties que le tribunal avait prononcé la rupture du

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 1er juillet 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022, Maître David Gross, étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2022, Maître Michel Karp étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2022, par le soussigné Paul Nourissier, vice-président présidant la

Audience publique du 1er juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022, la société à responsabilité limitée JB Avocats SARL, préqualifiée, étant excusée. __________________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2022, Maître Michel Karp étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2022, par le soussigné Paul Nourissier, vice-président présidant la

Audience publique du 1er juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2022 par :

Audience publique du 30 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 juin 2022.

Audience publique du 30 juin 2022Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 juin 2022.

Audience publique du 30 juin 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 juin 2022

Audience publique du 30 juin 2022Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Radu Alain DUTA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2022.

Audience publique du 30 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 30 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2022.et lu à l’audience publique du 30 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par :

Audience publique du 29 juin 2022Maître Claudia ARMELLIN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par Marc SÜNNEN, président du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par :

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par :

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par :

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président,