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Par arrêté du 30 août 2023, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai.Par un arrêté du même jour, également notifié à l’intéressé le même jour, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Il s’avéra à cette occasion, suite à une recherche effectuée le même jour dans la base de données EURODAC, que l’intéressé avait introduit des demandes de protection internationale en Italie le 20 février 2013, en Allemagne le 16 décembre 2013, en Suède les 22 mai 2014, 20 novembre 2015 et 31 décembre 2015, en Belgique le 24 juillet 2015, au Danemark les 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après dénommé le « règlement Dublin III », il s’avéra que Monsieur ... avait introduit une première demande de protection internationale en Italie en 2017, et deux autres demandes de protection internationale en France, à savoir en 2019 et en 2022.Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le 19 décembre 2017, l’intéressé fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale sur base du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Une recherche effectuée le 29 janvier 2021 dans la base de données EURODAC révéla que l’intéressé avait déposé une demande de protection internationale en Autriche en date du 18 janvier 2015, en Italie en date du 28 avril 2018, aux Pays-Bas en date du 28 juin 2019 et en Allemagne en date du 23 octobre 2020.Il ressort encore du dossier administratif qu’en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, tout en lui y interdisant l’entrée pour une durée de cinq ans à partir de sa sortie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documents nécessaires, la durée de rétention peut être prolongée à deux reprises, à chaque fois pour un mois supplémentaire.En effet, la préparation de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Par arrêté du 14 septembre 2023, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna la mainlevée de l’arrêté de placement du 11 septembre 2023, fondé sur les articles 111, 120 à 123 et 125, paragraphe (1) de la loi du 29 août 2008, et ordonna, sur le fondement de l’article 22, paragraphe (2), point d) de la loi modifiée du 18 décembre 2015, le placement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Considérant qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;Le 30 août 2023, le ministre pria le bureau signalétique de la police grand-ducale de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par arrêté du 17 août 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de le quitter sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur ledit territoire pour une durée de cinq
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Après plusieurs détentions préventives de Monsieur ... au Centre pénitentiaire de Luxembourg, respectivement le 12 mai 2016, du 13 au 17 mai 2016 et du 17 juin au 18 août 2017, le ministre, par décision du 18 août 2017, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Quant à la conclusion à tirer de ce constat, le soussigné relève que l’intéressé a bien été informé des droits prévus à l’article 122 (3) de la loi du 29 août 2008 lors de la notification de chacun des quatre arrêtés de placement en rétention antérieurs, de sorte qu’il ne saurait être soutenu qu’il n’en aurait pas connaissance.De même, Monsieur ... a, à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documentsEn effet, la préparation de l’exécution d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de voyage valables, lorsque l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Par arrêté du 6 juillet 2023, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, à savoir l’Algérie, ou à destination du pays qui lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, référencé sous le n°..., dit « Fremdennotiz », du 12 août 2023, que Monsieur ... fut interpellé par les forces de l’ordre pour vol à l’étalage, et qu’à cette occasion, l’intéressé ne fut pas en mesure de présenter des documents d’identité ou de voyage valables.Par arrêté séparé du même jour, notifié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par décision du 26 avril 2023, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le surlendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », informa Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par « BRM » du 21 novembre 2022, l’agent ministériel en charge du dossier de Monsieur (A) demanda au service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la Police grand-ducale, d’enquêter sur l’intéressé et de lui faire parvenir les résultats de l’International Criminal Police Organisation (INTERPOL) en relation avec l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Lors du contrôle d’identité effectué sur l’intéressé ce dernier présenta une carte d’identité italienne au nom de ..., né le ... à Ouarzazate (Maroc).L’intéressé fut encore en possession d’une carte d’identité marocaine ainsi que d’un permis de conduire marocain au nom de ..., né le ... à ... (Maroc).Par arrêté du 11 septembre 2023, notifié à l’intéressé en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49564.pdf
A cette occasion, l’intéressé ne fut pas en mesure de présenter des documents d’identité ou de voyage valables.Par arrêté du 3 août 2023, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49563.pdf
Par arrêté du 3 août 2023, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de le quitter sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.Par arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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