Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de Monsieur ... et consorts,par laquelle le ministre de l’Intérieur a approuvé les délibérations communales des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant adoption de la refonte du

contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierde la délibération du Conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 portant adoption provisoire

contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierau Luxemburger Wort et portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg

contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralles autorités communales, décision par laquelle, Monsieur le Ministre déclarala délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 portant adoption provisoire

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulieret pour autant que de besoin la décision du Conseil communal du 13 juin 2016 portant approbation provisoire du PAG

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Environnementa décision négative du Conseil Communal du 28 avril 2017, ayant rejeté ses recours sur base des articles 13 et suivants, tout comme sur base de l'article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur1) « La délibération du Conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption du nouveau projet d’aménagement général de la Ville (2) La délibération du Conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption des plans d’aménagement particuliers quartier

introduite auprès du Ministre par le requérant par courrier du 12 mai 2017, décision ministérielle ayant trait à une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28.04.2017 portant adoption définitive du nouveau PAG »Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2018, portant signification de ce

contre des décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d'aménagement particulierde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d'aménagement général et de la décision du collège des

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulier1) La délibération du Conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption du nouveau projet d’aménagement général de la Ville (2) La délibération du Conseil

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du projet d’aménagement particulier « quartier existant »;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2018 par

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particuliera délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du projet d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE)Vu l’exploit de l’huissier de justice

des différentes décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, portant approbation du projet d’aménagement général, des projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant » et statuant sur les réclamations, et plus particulièrement sur la réclamation des requérants (de la décision de Monsieur le ministre de l’Intérieur, datée

de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes

de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierla décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, en tant que ces décisions concernent les immeubles du requérant situés ...

Les autorités communales sont ainsi tenues de me faire parvenir des versions coordonnées de la partie écrite et de la partie graphique du PAG, ainsi que des plans d’aménagement particulier « quartier existant» adaptés en conséquence.juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire, publiée au Mémorial A, n° 160 du 6 septembre 2013, (iii) par la loi du 14

des différentes décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, portant approbation du projet d’aménagement général, des projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant » et statuant sur les réclamations, et plus particulièrement sur la réclamation des requérants (de la décision de Monsieur le ministre de l’Intérieur, datée

tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 4

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du projet d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE)Vu le mémoire en réponse déposé au