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26340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) et en matière de police des étrangersVu la requête déposée le 16 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24392.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 24392 du rôle et déposée le 20 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26000a.pdf
Par courrier du 19 juin 2009, le ministre informa XXX de la prolongation du délai de réponse de un à deux mois en raison du volume et de la complexité des données contenues dans l’étude réalisée par XXX XX.Par le même courrier, il informa XXX qu’afin de déterminer si cette étude contient des données pour lesquelles la communication doit le cas échéant être
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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25559C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2009 (n° 25524 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., Schrassig dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères etNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au centre de séjour provisoire pour étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23842.pdf
contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Jean HOFFELD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24501C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24501C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2008 par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :11 janvier 2007, complétée par une décision dudit ministre du 5 février 2007, accordant à la société anonyme Société Electrique de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24996.pdf
contre une décision du bourgmestre de l’Administration communale de XXX en présence des époux XXX-XXX, XXXVu la requête déposée le 5 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 24996 du rôle, par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du sieur XXX XXX, demeurant à XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23435a.pdf
Revu la requête, inscrite sous le numéro 23435 du rôle, déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur X., demeurant à L-..., en sa qualité de « mandataire officiel » de la copropriété X. et Y., tendant à l’annulation des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour les années 2002à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22906.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22906 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2007 par Maître Nicolas DECKER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22905.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22905 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2007 par Maître Nicolas DECKER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22904.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22904 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2007 par Maître Nicolas DECKER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22882.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2007 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie à L-journalière d’un taux de 40 euros à partir du 16 janvier 2007 jusqu’au jour où la demanderesse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23175.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par ses gérants actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22807C.pdf
demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 21 mars 2007 (n° 21851 du rôle) se déclarant incompétent pour connaître du recours formé par Monsieur XXX XXX, ainsi que des requêtes en intervention volontaire déposées par Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX, ayant tendu principalement à l’annulation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22492.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22492 du rôle et déposée le 26 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. & CO (Luxembourg), établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22044.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2006 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Valérie BESCH-NJOFANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité belge, demeurant à B-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21464.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro XXX du rôle, déposée le 29 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au nom de :1. la société anonyme XXX, établie et ayant son siège social à XXX, inscrite au registre de commerce et des sociétés de XXX sous le numéro XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18027C-18043C.pdf
pharmaceutiques sous le respect des conditions d’exploitation y plus amplement énoncées et par lequel il a ordonné à l’Etat de compléter le dossier sur certains points plus amplement définis au dispositif du jugement en question ;a déclaré le recours non fondé dans la limite des moyens énoncés sub d), g), h), i) et j), a réservé pour le surplus la solution
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17134.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2004 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16409.pdf
Vu la requête déposée le 9 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur, demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal du 10 février 2003, portant autorisation au profit de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
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