Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29599C du rôle et déposée augreffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ... ..., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 27929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2011 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 27 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 27931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2011 par Maître Fernand Entringer, assisté de Maître Benoît Entringer, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28825C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2011 par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., facteur aux écritures principal auprès de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 27576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., étudiante, demeurant à B-tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 27681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2011 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du 12 octobre 2010 par laquelle le Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28729C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2011 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., instituteur dans l’école fondamentale, demeurant à L-dirigée contre le jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un arrêté grand-ducal du XXX XXX,en matière de mise à la retraite.Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2011 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX XXX de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’indemnité financièredroit à sa demande en obtention d’une indemnité financière pour congé non pris pour les années 2007 et 2008, de manière à avoir annulé la décision déférée seulement pour autant qu’elle vise le congé non pris pour l’année 2008, renvoyé l’affaire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 27374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2010 par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àtendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 27352 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse Madame ..., demeurant àtendant à la réformation d’une décision implicite de refus du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 27407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 17 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 26931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision du chef de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 27099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juillet 2010 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation d’une décision du 19 novembre 2009 de la commission instituée sur base du règlement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28076C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., viticulteur en retraite, et de son épouse Mme ... ..., demeurant ensemble à L-dirigée contre le jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 27422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 20 juillet 2010 du Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 27135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2010 par Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 29 avril 2010 du comité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête, inscrite sous le numéro 27724C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er février 2011 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27528C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...actuellement à la retraite, demeurant àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 27124 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2010 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :semblait définitivement vouée à l’échec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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