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Instance
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28340.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28340 du rôle et déposée le 4 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement Durable et des Infrastructures du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28555.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28555 du rôle et déposée le 2 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 9 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27091.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 27091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2010 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27653.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27653 du rôle et déposée le 17 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement Durable et des Infrastructures du 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27116a.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg et l’Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur a.s.b.l., Strassen contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de Madame ..., de Monsieur ... et de la Confédération Générale de la Fonction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27509.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2010 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu la lettre de Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27380.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par actions de droit italien ..., ayant son siège social àeuros correspondant à la réserve distribuée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27353.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27353 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lele pronostic fonctionnel et que la prise en charge peut être réalisée dans le pays d’origine », et que « l’état de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27557.pdf
contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 27557 du rôle et déposée le 6 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan Demircan, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27498.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27498 du rôle et déposée le 18 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Corbiaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27401.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27401 du rôle et déposée le 22 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27918.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27220.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2010 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26787.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26787 du rôle et déposée le 8 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Corbiaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26667.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26667 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2010 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 23 novembre 2009 prise par le ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26965.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26965 du rôle et déposée le 3 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 19 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27090.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, ..., de nationalité bosnienne, demeurant actuellement à .., tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26699.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leKFOR et de la police, mais cela n'aurait servi à rien.Par la suite vous auriez eu des problèmes médicaux et vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25358-25514.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 25358 du rôle, déposée le 3 février 2009 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses plaidoiries à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26794.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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