Décisions des juridictions administ. depuis leur création

692 résultat(s) trouvé(s)
  1. tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre desavocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., employéede l’Etat, les deux demeurant ensemble à L-endant à la réformation, sinon à l’annulation :2004 portant adoption provisoire d’une modification à apporter à la partieVu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre desavocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., sans état,endant à la réformation, sinon à l’annulation :2004 portant adoption provisoire d’une modification à apporter à la partieVu l’exploit de l’huissier de justice Guy

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre desavocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-endant à la2004 portant adoption provisoire d’une modification à apporter à la partieVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 août 2006 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 23875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2007 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22905 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du Conseil de Presse du 6 février 2007 lui refusant l’octroi d’une carte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22906 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du Conseil de Presse du 6 février 2007 lui refusant l’octroi d’une carte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22904 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du Conseil de Presse du 6 février 2007 lui refusant l’octroi d’une carte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en présence de Monsieur ... et consorts,Vu la requête inscrite sous le numéro 22768 du rôle et déposée le 5 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en présence de Monsieur ... et consorts,Vu la requête inscrite sous le numéro 22631 du rôle et déposée le 5 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20883 du rôle et déposée le 6 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 10 mai 2005,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve de Monsieur ..., sans état particulier, demeurant à L-tendant à l’annulation, d’une part, d’une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22155 du rôle, déposée le 16 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier artisan principal, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par la société à responsabilité limitée J. s.à r.l. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de DudelangeVu la requête inscrite sous le numéro 21624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 juillet 2006 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 22135 du rôle et déposée le 10 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en présence de la société S. s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22714 du rôle et déposée le 22 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 22718 du rôle et déposée le 23 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée S. s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par la société à responsabilité limitée X. s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22479 du rôle et déposée le 23 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 21707 du rôle et déposée le 24 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms detendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption définitive

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 22557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2007 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Jonathan MICHEL, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Babol (Iran), de nationalité iranienne, demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 22122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2006 par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Claude VERITER, les deux avocats à la Cour et inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  18
  4. Page  19
  5. Page  20
  6. Page  21
  7. Page  22
  8. ...
  9. Page suivante