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- Protection de l'environnement
- Santé publique
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30773C.pdf
Iran), à l’Etat en matière de police des étrangersIran), à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, par lequel le tribunal a annulé une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 avril 2011 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai ;Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30559C.pdf
du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en matière de mise à la retraiteVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30559C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2012 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...dirigé contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30559aC.pdf
du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en matière de mise à la retraiteRevu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30559C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2012 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., employé, demeurant à L-dirigé contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28922.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensions en présence de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 28922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30840.pdf
contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 30840 du rôle et déposée le 11 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant à L-tendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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29608.pdf
contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatiqueen matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2011 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leàprofesseur de l’enseignement postprimaire, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28850.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28850 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2011 par Maître Claude Bleser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29390.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29390 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2011 par Maître Eliane Schaeffer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 14 février 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29731C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29731C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., ci-avant commis technique adjoint auprès dedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29696C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n° 27638 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de promotion -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28794.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2011 par Maître Marisa Roberto, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29466C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29466C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., sans emploi, demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28501.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2011 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., colonel de l’armée, demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée le 29 avril 2011 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28181.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 28181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28730.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 8 mars 2011 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, notifiée à l’intéressé le 19 mars 2011, ayant prononcé à l’encontre de Monsieur ... la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ;Vu la constitution d’avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29599C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29599C du rôle et déposée augreffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ... ..., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27929.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2011 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 27 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27931.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2011 par Maître Fernand Entringer, assisté de Maître Benoît Entringer, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant àtendant principalement à la réformation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28825C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28825C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2011 par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., facteur aux écritures principal auprès de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27576-27679-27689-28442.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., étudiante, demeurant à B-tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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