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20741.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 décembre 2005 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 23 novembre 2005, portant retrait à Monsieur ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20705.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20705 du rôle, déposée le 25 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 24013, représentée par son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20355.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 septembre 2005 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20636.pdf
Vu la requête déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation de deux décisions, prises respectivement les 13 janvier 2004 et 9 février 2005 par l'association
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20033.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20033 du rôle et déposée le 1er juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée GARAGE ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18819.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2004 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ..., demeurant àVu la constitution d’avocat de Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19727.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19727 du rôle et déposée le 25 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18656C.pdf
Numéro du rôle: 18656C Inscrit les 20 septembre et 6 octobreTIERCE-OPPOSITIONformée par XXX XXX, XXX contre un arrêt de la Cour du 13 juillet 2004, nos 17488C et 17537C du rôle,Vu les actes de tierce-opposition déposés au greffe de la Cour administrative les 20 septembre et 6 octobre 2004 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18597.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18597 du rôle et déposée le 25 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg datée du 26 mai 2004 intervenue suite à un recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18027C-18043C.pdf
pharmaceutiques sous le respect des conditions d’exploitation y plus amplement énoncées et par lequel il a ordonné à l’Etat de compléter le dossier sur certains points plus amplement définis au dispositif du jugement en question ;a déclaré le recours non fondé dans la limite des moyens énoncés sub d), g), h), i) et j), a réservé pour le surplus la solution
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17432.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2004 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16505.pdf
contre une délibération du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 16505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juin 2003 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17134.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2004 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14920a.pdf
une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes CLT-UFA S.A, Luxembourg et BROADCASTINGSchwarzenhiwel à proximité de la localité de Marnach, y fonctionnant depuis 1955, a été successivement soumis aux arrêtés d’autorisation du ministre de la Justice des 30 août 1957, 21 décembre 1962 et 6 novembre 1969, lequel dernier a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14920.pdf
et 80 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence des sociétés anonymes CLT-UFA S.A, Luxembourg et BROADCASTINGVu la requête inscrite sous le numéro 14920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14869.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurstendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 25 février 2002 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14687C.pdf
Requête d’appel de l’OFFICE NATIONAL DU REMEMBREMENT contre la société anonyme ...en matière de marchés publics. (jugement entrepris du 6 février 2002)Vu la requête déposée le 15 mars 2002 par laquelle Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom del’établissement public OFFICE
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13947.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13947 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 septembre 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12896.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2001 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...portant principalement demande en nomination d’un commissaire spécial sur base de l’article 84 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12517.pdf
LAURES et ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Neunhausenen présence des époux P. et A., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 12517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2000 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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