Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 12319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2000 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2000

Vu la requête inscrite sous le numéro 12807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° 2000/18 délivrée en date du 13 octobre 2000 par le

Numéro du rôle : 13229 C Inscrit le 11 avril 2001en présence de la société à responsabilité limitée ...,Jugement entrepris du 12 mars 2001, no du rôle 12047) ___________________________________________________________________________Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 avril 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour,

Vu la requête à fin de tierce opposition, inscrite sous le numéro 12415 du rôle et déposée en date du 19 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation de deux jugements rendus par la deuxième chambre du

Vu la requête inscrite sous le numéro 11992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai 2000 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2000 par Maître Jean

Vu la requête inscrite sous le numéro 11993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai 2000 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en son nom propre, déclarant habiter à L-tendant à l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la

ROCKENBROD, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Fischbach en présence du Syndicat intercommunal pour la collecte, l'évacuation et l'élimination des ordures provenant des communes de la région Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (S.I.D.E.C.), en matière de permis de construire --------------------------------FELTEN, avocat à la Cour,

contre une décision du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 12342 du rôle et déposée le 29 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Lynn SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société anonyme POLYMA & POLYCOLOR,

Vu la requête inscrite sous le numéro 12100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé et de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 12099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé et de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 12096 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 12097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé

Vu la requête inscrite sous le numéro 12098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé et de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 11951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2000 par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société MAPHORN HOLDINGS Ltd, établie et ayant son siège social àBritish Virgin Islands, tendant à l’annulation, d’

Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 3 mai 2000 portant fixation des délais de réponse à ladite requête en intervention volontaire ;Que cette convention collective a été reçue en dépôt à l’Inspection du Travail et des Mines le même jour, suivant communication de la part de la société anonyme CEDEL INTERNATIONAL,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 23 décembre 1999, portant signification de ce recours à l’Association des Banques etVu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 16 mai 2000 portant fixation des délais pour dupliquer sollicités à la requête du délégué du Gouvernement ;

Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 3 mai 2000 portant fixation des délais de réponse à ladite requête en intervention volontaire ;Que cette convention collective a été reçue en dépôt à l’Inspection du Travail et des Mines en date du 11 août 1999, suivant communication de la part de la société anonyme CEDEL GLOBAL

CAAS, et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés X. S.A. et Y. LUXEMBOURG S.A., LuxembourgCAAS, et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence des sociétés X. S.A. et Y. LUXEMBOURG S.A., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 11192 du rôle,

Vu la requête inscrite sous le numéro 11115C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 8 février 1999 par Maître François KREMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 janvier 2000 par Maître Rhett SINNER,

Requêtes en sursis à exécution, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduites par I. la société anonyme MOVILLIAT CONSTRUCTION S.A.,Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ...,en présence des époux X. et Y., ..., en matière d'autorisation de construireVu la requête déposée le 30 août 2000 au greffe du tribunal