Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (n° 25930 du rôle) dans un litige l’opposant à M.de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (n° 25929 du rôle) dans un litige l’opposant à M.contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juillet 2009, lui notifiée le 16 juillet 2009, ordonnant la prorogation de sa rétention au Centre de séjour provisoire

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (n° 25927 du rôle) dans un litige l’opposant à M.administrative le 10 août 2009 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, sur base d’un mandat lui conféré le 7 août 2009 par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2009 (n° 25524 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., Schrassig dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères etNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au centre de séjour provisoire pour étrangers

contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née

contre deux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 24000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19727 du rôle et déposée le 25 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18841 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18841 du rôle et déposée le 9 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

NJAGALOVA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 1999 par Maître Chris SCOTT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat inscrit à la liste II dudit

ATU AMOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 1999 par Maître Paul WINANDY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de

NIKOLOVA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître

MAIA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier

Vu la requête inscrite sous le numéro 49925 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2024 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leagissant, aux termes de ladite requête, tant en son nom personnel qu’au nom et pour le

Vu la requête inscrite sous le numéro 50179 du rôle et déposée le 12 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 6 février 2024 refusant de faire

Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 52738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51742C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 octobre 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 7 octobre 2021, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre deux actes du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48484 du rôle et déposée le 2 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Brian

contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 51444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Vu la requête inscrite sous le numéro 48341 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2023 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 7 octobre 2021, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et