Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 27588 du rôle et déposée le 21 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativeVu la requête en intervention volontaire déposée le 22 février 2011 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 29403 du rôle Inscrit le 20 octobre 2011Audience publique du 11 novembre 2011Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX-XXXXXX,contre une décision de la bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX et consort, XXX-XXX-XXX,Vu la requête déposée

n° 27079 du rôle) ayant statué sur le recours des époux ... ... et ... ..., et consorts contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------administratif du Grand-Duché de Luxembourg du

Vu la requête inscrite sous le numéro 27121 du rôle et déposée le 20 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du 26 août 2009 du bourgmestre de la commune de Dudelange accordant à la société ..

Vu la requête inscrite sous le numéro 27116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2010 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à LVu la lettre déposée au greffe du tribunal d’administratif en date du 27 septembre 2010

F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des MinesVu la requête inscrite sous le numéro 27346 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2010 par Maître Arzu Aktas, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tous membres représentants des salariés du comité mixte d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 27213 du rôle et déposée le 16 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant tous les deux à ..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’uneVu l’

et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 24600b du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise -----------------------------------------------------------------------------------------------------Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zonesspéciales de conservation en matière d’actes administratifs à caractère réglementaireVu la requête inscrite sous le numéro 26601 du rôle et déposée le 16 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître

Appels formés par la société anonyme ..., ..., et l’administration communale de ... contre deux jugements du tribunal administratif des 19 mai et 10 novembre 2010 (nos 26471 et 26471a du rôle) ayant statué par rapport à un recours deVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27582C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2010 par

Vu la requête inscrite sous le numéro 26918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2010 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour

Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2010 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2010 par Maître

Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 12 août 2009 portant signification de ce recours à la société ..., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège desVu la

Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2009 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2009 par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 25864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2009 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de :Vu le résultat de la visite des lieux du 18 mars 2010 ;A cet effet, un gabarit inamovible déterminant l'implantation exacte

Vu la requête inscrite sous le numéro 26215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2009 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 septembre 2008

Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ..., de Monsieur ... et de la société ..., en matièreVu la requête déposée le 29 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 27 novembre 2009, portant signification de la prédite requête à l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ DE TIR DE LUXEMBOURG-CENTS a.s.b.l., ayant son siège à L-2443 Senningerberg, 37, rue des Romains, inscrite au

du 10 décembre 2009 (n° 25127 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 8 octobre 2008, référencée sous le numéro 5/2008/381 FC, portantVu l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à Luxembourg