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41033C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2018 (n° 38831 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenudirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 mars 2018 (n° 38831 du rôle) déclarant irrecevable son recours en réformation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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En date du 24 avril 2013, le bureau d’imposition Luxembourg 3, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’encontre de Monsieur ... trois bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années 2009, 2010 et 2011 par voie de la taxation d’office.Par un courrier du 30 décembre 2015 réceptionné le 31 décembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mai 2017, ayant déclaré non fondée la réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2011 et 2012 ;Par un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mars 2017
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40849C.pdf
Luxembourg en matière d’impôtsrôle), portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux pour l’année 2006, du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2006 et du bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2006, tous émis le 1er juillet 2015 ;sur le fondement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Il résulte des éléments du dossier que, suivant un bulletin de l’impôt émis le 19 mai 2016, la société ..., ci-après « la société ...s’est vu imposer, au titre de l’année 2014, d’un impôt sur le revenu des collectivités minimum de ...euros.ayant pour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39260.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 décembre 2016 déclarant partiellement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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à titre des seuls impôts spécifiés ci-après (I.R.C. = impôt sur le revenu des collectivités ; I.C.C. = impôt commercial communal ;I.F. = impôt sur la fortune) et à l'exclusion des intérêts de retard y afférents (comptabilisés jusqu'à ce jour)L'assiette, en matière de l'impôt sur le revenu des collectivités (I.R.C.) et de l'impôt commercial communal (I.C.C.),
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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en matière d’impôt sur le revenu1. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juin 2016 (n° C 22312 du rôle) ayant rejeté une réclamation lui adressée en date du 26 avril 2016 dirigée contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg Y du 26 janvier 2016 de ne pas procéder à un redressement des bulletins de l’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2011, émis le 6 avril 2016 ;de leurs déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2008 à 2011 auprès de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Belgique), contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016, émis le 20 avril 2017 ;Vu les pièces versées en cause et notamment le bulletin de l’impôt déféré ;Le 20 avril 2017, le bureau d’imposition Luxembourg X, section des personnes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40405.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________En date du 30 septembre 2016, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition » invita Monsieur ... à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39354.pdf
contre quatre bulletins d’impôts de l’année 2012 en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39228.pdf
contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012, émis à leur égard le 16 juillet 2014 ;de leur déclaration d’impôt sur le revenu de l’année 2012 le 14 janvier 2014, le bureau d’imposition ... de la section des personnes physiques de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39771C.pdf
en matière d’impôt sur le revenulequel ledit tribunal, tout en ayant déclaré irrecevable le recours introduit par Monsieur ... et Madame ..., retraités, demeurant à ..., en ce qu’il est dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2011, émis en date du 20 mai 2015, a déclaré justifié le recours en réformation dirigé par eux contre la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38715.pdf
Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 ;Le 3 juin 2015, le bureau d’imposition de ..., Section des personnes physiques, de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39130.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 décembre 2016 portant le numéro C21021 du rôle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39536C.pdf
en matière d’impôt sur le revenuayant rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques des années 2009, 2010 et 2011 ;A défaut de déclarations d’impôt déposées pour les années 2009 à 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques du service d’imposition
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39299.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 décembre 2016 ayant déclaré irrecevable leur réclamation introduite le 6
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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