Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière d’impôts ________________________________________________________________________En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’Ettelbruck, section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’établissement des revenus d’

en matière d’impôts ________________________________________________________________________par laquelle ils ont sollicité le redressement de leur bulletin de l’impôt sur le revenu de l'année 2007 (section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « bureau d’imposition », émit un

en matière d’impôts ________________________________________________________________________par laquelle ils ont sollicité le redressement de leur bulletin de l’impôt sur le revenu de l'année 2007 (En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’..., section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes,

en matière d’impôts ________________________________________________________________________par laquelle ils ont sollicité le redressement de leur bulletin de l’impôt sur le revenu de l'année 2007 (En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’..., section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar laquelle a été introduit « une réclamation » à l’encontre des bulletins d’imposition rectifiés de l'impôt sur le revenu des années 2006 et 2007, tous les deux émis le 9 mars 2011 ;du service d’imposition de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôtsLe 15 décembre 2010, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ... le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2008.Par courrier du 4 janvier 2011, Monsieur ... introduisit

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar lequel il a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes « Anfechtungsentscheid » du 24 janvier 2011, répertoriée sous le numéro C16350 du rôle, déclarant non fondée une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar lequel il a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes « Anfechtungsentscheid » du 25 janvier 2011, répertoriée sous le numéro C16351 du rôle, déclarant non fondée une

La société avait pour objet l'import/export deSA, ayant également pour objet l'import/export de ....La société, comme les deux sociétés précédentes, est elle aussi active dans l'import/export de ....de dettes auprès de l'Administration des Contributions Directes au titre de l'impôt sur les salaires, la fortune, le revenu et les cotisations de la Chambre de

de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... le bulletin d’impôts sur le revenu pour l’année d’imposition 2006.Par courrier du 30 novembre 2010, Monsieur ... introduisit, notamment, une demande de remise gracieuse d’impôts, auprès de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar lequel il a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes (« Beschwerdeentscheid ») du 7 mars 2011, répertoriée sous le numéro C16352 du rôle, déclarant non fondée une réclamation

L'Administration fiscale française qui effectue le contrôle de la situation fiscale de Monsieur et Madame ... entend clarifier la situation des intéressés au regard de l'impôt sur la fortune en France en ce qui concerne leur éventuelle détention d'une participation dans la société ...La demande vise à déterminer l'impôt sur la fortune de l'année 2010 de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar laquelle a été introduit un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2011 portant rejet de sa réclamation datée du 1er décembre 2010 dirigée contre la décision de refus d’une

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2010, répertoriée sous le numéro C15985 du rôle, déclarant non fondée une réclamation introduite contre le bulletin de l’

en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________par laquelle ils ont entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 septembre 2010, répertoriée sous le numéro C12273 du rôle, déclarant non fondée une réclamation introduite contre les

contre le bulletin de l’impôt sur le revenu et le bulletin d’établissement en commun des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés en matière de remise gracieuse d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1988

directes en matière de remise gracieuse d’impôts ___________________________________________________________________________Le 12 novembre 1993, le bureau d’imposition Luxembourg ... de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., imposés collectivement, le

contre le bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition d’..., en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2008 émis le 2 septembre 2009 par l’administration des Contributions directes, section des personnes

contre une décision de rejet implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôttendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2006, émis le 6 mai 2009 ;A défaut de déclaration d

1. une copie de la déclaration d'impôt sur votre revenu personnel pour l'année 2009 ;