Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Samarkand (Ouzbékistan), de nationalité et de citoyenneté ouzbèkes, demeurant actuellement à L-1140 Luxembourg, 30, route d’Arlon, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Mlike/Dragas (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro) et de son épouse, Madame ..., née lecelui de ses enfants mineurs ... introduisit oralement auprès du service compétent duministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Mitrovica (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié - Appel -Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20259C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de ..., né leKosovo/Etat de Serbie et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Mianeh (Iran), de nationalité iranienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19677 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18989 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre de la Justiceen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié =========Vu la requête inscrite sous le numéro 17292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. à Bagdad (Iraq), de nationalité iraquienne, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 23 septembre 2003, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée, telle que cette décision a été confirmée par ledit ministre le 2 décembre 2003, suite à un recours gracieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Mademoiselle ..., Maroc contre une décision prise par le ministre de la Justiceen matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16968 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Danièle MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justiceen matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 17034 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2004 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéà Ljuboviste (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Lestane (Serbie), agissant tant en leur nom personnel, qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. à Dragas (Kosovo/ex-Yougoslavie), et de son épouse, Madame ..., née leà Dragas, agissant pour eux-mêmes, ainsi qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur ..., tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 15 mai 2002, notifiée le 4 juin 2002, rejetant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 14630 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justiceen matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13971 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2001 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre de la Justice contreIbrahim HIRKIC et son épouse Emira TANJIC en matière d’autorisation de séjourVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER pour compte du ministre de la Justice contre un jugement rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. HIRKIC et son épouse, Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourà Tuzla (BIH), étudiant, et de son épouse, Madame ..., née leHIRKIC, préqualifié, originaire de la Bosnie-Herzégovine, l’autorisation de séjourner au Luxembourg auprès de sa mère, Madame ....Par courrier du 29 février 2000, Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. RIBEIRO contre deux décisions du ministre de la Justicede nationalité portugaise, ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 19 juillet 2000 lui refusant l’entrée et le séjour au Grand-Duché de Luxembourg et lui enjoignant de quitter le pays un mois après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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