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  1. au fond dit le recours en annulation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Dans son mémoire en réponse du 13 avril 2000 l’intimée conclut au débouté de l’appel et demande l’augmentation de l’indemnité de procédure allouée en première instance et une allocation de procédure supplémentaire pour l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. les dit non fondés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. déboute l’administration communale de ... de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. les dit non fondés et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond dit l’appel non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Le tribunal administratif, par jugement contradictoire du 21 juin 1999, a reçu le recours en la forme, au fond l’a dit non justifié, partant en a débouté, et a dit la demande en effet suspensif sans objet.déclare l’appel non-fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Par jugement en date du 3 mai 1999 le tribunal administratif a joint les deux recours, a déclaré le recours introduit sous le numéro 10826 du rôle irrecevable, a déclaré le recours introduit sous le numéro du rôle 11013 recevable, au fond en a débouté les demandeurs en imposant les frais pour un tiers à l’administration communale de Rédange-sur-Attert etle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond le dit non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. les déboute de leur demande en condamnation de la commune de X. aux frais et, par conséquent, laisse les frais de l’instance à leur charge.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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