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  1. partant en déboute la partie appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tant le conseil communal et le ministre que le tribunal administratif ont débouté l’appelante actuelle de son argumentaire en question.Les premiers juges ont dès lors à juste titre débouté l’appelante de son recours sous tous ces aspects.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. de Luxembourg, représentée par Maître Pierre ELVINGER, assisté de Maître Nathalie PRUMCARRE, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 6 novembre 2017 (n° 38135 du rôle) l’ayant déboutée de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. arrêt parallèle du même jour, également précité, le jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 34041 du rôle) a été confirmé en ce qu’il a débouté le ... de son recours contre les délibérations communales et la décision ministérielle ayant porté à l’époque respectivement adoption et approbation de la première version du PAG refondu de ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Par jugement du 12 juillet 2017, le tribunal a déclaré le recours en annulation recevable mais non fondé et en a débouté la société ... avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais.Dans la mesure où la solution du litige a pu être dégagé ex radice, c’est-à-dire à partir des définitions contenues dans les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. en déboute pour le surplus ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. déboute la société ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 avril 2017 (n° 37670 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours en annulation sinon en réformation d’une décision du 21 décembre 2015 du bourgmestre de la commune de Tuntange autorisant la société anonymeDans son jugement du 3 avril 2017, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. construction d’une « structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiant d’une protection internationale » avec 75 chambres de 15 m2, transformables en 38 unités de 30 m2 par des portes communicantes.quant au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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