Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
-
40491C.pdf
de Luxembourg, représentée par Maître Pierre ELVINGER, assisté de Maître Nathalie PRUMCARRE, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 6 novembre 2017 (n° 38135 du rôle) l’ayant déboutée de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40401C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40400C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40387C.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37652.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40408C.pdf
arrêt parallèle du même jour, également précité, le jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 34041 du rôle) a été confirmé en ce qu’il a débouté le ... de son recours contre les délibérations communales et la décision ministérielle ayant porté à l’époque respectivement adoption et approbation de la première version du PAG refondu de ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40030C.pdf
Par jugement du 12 juillet 2017, le tribunal a déclaré le recours en annulation recevable mais non fondé et en a débouté la société ... avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais.Dans la mesure où la solution du litige a pu être dégagé ex radice, c’est-à-dire à partir des définitions contenues dans les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38549.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38934.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37093.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38474.pdf
en déboute pour le surplus ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39672C.pdf
déboute la société ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38716.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39561C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 avril 2017 (n° 37670 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours en annulation sinon en réformation d’une décision du 21 décembre 2015 du bourgmestre de la commune de Tuntange autorisant la société anonymeDans son jugement du 3 avril 2017, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40369.pdf
construction d’une « structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiant d’une protection internationale » avec 75 chambres de 15 m2, transformables en 38 unités de 30 m2 par des portes communicantes.quant au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37897.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38272.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38135.pdf
Les travaux de rénovation et de transformation ayant débuté au mois de janvier 2016, il se serait avéré au courant des travaux que la qualité des maçonneries devant être conservées étaient moins bonne qu’estimée et que la stabilité des murs existants était critique, ce qui aurait entraîné au cours des travaux l’effondrement partiel des murs existants d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39539C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2017, la commune de Bertrange a fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 3 avril 2017 dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir débouter la sociétéToute conclusion plus ample étant de la sorte superfétatoire, il reste à la Cour de déclarer l’appel non fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39527C.pdf
déboute les épouxdéboute Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- ...
- Page suivante