Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1088 résultat(s) trouvé(s)
  1. déboute la société ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 avril 2017 (n° 37670 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours en annulation sinon en réformation d’une décision du 21 décembre 2015 du bourgmestre de la commune de Tuntange autorisant la société anonymeDans son jugement du 3 avril 2017, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. construction d’une « structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiant d’une protection internationale » avec 75 chambres de 15 m2, transformables en 38 unités de 30 m2 par des portes communicantes.quant au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Les travaux de rénovation et de transformation ayant débuté au mois de janvier 2016, il se serait avéré au courant des travaux que la qualité des maçonneries devant être conservées étaient moins bonne qu’estimée et que la stabilité des murs existants était critique, ce qui aurait entraîné au cours des travaux l’effondrement partiel des murs existants d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2017, la commune de Bertrange a fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 3 avril 2017 dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir débouter la sociétéToute conclusion plus ample étant de la sorte superfétatoire, il reste à la Cour de déclarer l’appel non fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. déboute les épouxdéboute Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Enfin, la partie demanderesse estime qu’en tant que réclamant débouté tant par le conseil communal que par le ministre elle aurait incontestablement un intérêt à agir contre les décisions déférées tel que le reconnaîtrait d’ailleurs une jurisprudence constante.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Ce moyen est à rejeter, étant donné que le tribunal vient d’écarter dans son ensemble l’argumentation des demandeurs ayant trait au caractère vicié ab initio de la procédure d’adoption du PAG et de débouter les consorts ..... de leur recours tendant à l’annulation de la délibération du conseil communal du 27 avril 2015.de même que le volet de l’approbation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. L’appel est partant à déclarer non justifié dès ce stade et l’appelante est à en débouter.partant en déboute l’appelante ;déboute l’appelante de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Dès lors, la simple qualité de réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, suite à l’aplanissement des difficultés resté insuffisant, pour fonder son intérêt à agir au contentieux1.au fond le dit non justifié, partant en déboute ;déboute Monsieur ..... et la commune de Mamer de leurs demandes respectives en condamnation au paiement d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  18
  4. Page  19
  5. Page  20
  6. Page  21
  7. Page  22
  8. ...
  9. Page suivante