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11649.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11395.pdf
déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11552.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11658.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11002.pdf
vidant le jugement du 3 mai 2000, déclare le recours introduit sous le numéro du rôle 11002 non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11710.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11867C.pdf
Le tribunal a partant débouté Serge Cleret à bon droit de son recours en relevant que la convention franco-luxembourgeoise lui garantit que « les revenus provenant de l’exercice d’une profession libérale
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11680.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11768.pdf
partant en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11295.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que le recours n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter les demandeurs.dit le recours non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11110.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11000a.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant le jugement du 3 mai 2000, déclare le recours introduit sous le numéro du rôle 11002 non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10473.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11743C.pdf
Par jugement rendu à la date du 10 novembre 1999 par le tribunal administratif, Vincenzo Scarfo, entrepreneur et promoteur immobilier demeurant à Differdange, 10, rue Michel Rodange, a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation des bulletins rectificatifs des déclarations d’impôt relatives aux années 1991 à 1993, émis le 8 août 1996 et se
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11703C.pdf
déclarent interjeter appel contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 1999 qui les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de refus résultant du silence du directeur de l’administration des Contributions directes gardé face à leur demande de remise gracieuse introduite relativement à l’impôtau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11711C.pdf
Lequeux dans la mesure où il a débouté l’actuel appelant par rapport à la déduction des intérêts débiteurs et des frais d’hypothèque en relation avec sa maison sise en France.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11566C.pdf
au fond dit l’appel non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11566C2.pdf
au fond dit l’appel non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11565C.pdf
au fond dit l’appel non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11565C2.pdf
au fond dit l’appel non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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