Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
-
Impôts
- Accès à l'information
- Appel en garantie
- Classes d'impôts
- Doubles impositions
- Droit pénal fiscal.
- Echange de renseignements
- Fiches d'impôts
- Imposition des non-résidents
- Impôt commercial communal
- Impôt foncier
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
- Impôt sur les salaires
- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Intérêts de retard
- Remise gracieuse
- Retenue d'impôt (paragraphe 118 AO)
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
- Statut de société holding
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12230C.pdf
Par jugement rendu en date du 5 juillet 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation non justifié au fond et en a débouté le requérant.le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10691.pdf
Quant au fond, le tribunal a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté Monsieur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11649.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11395.pdf
déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11552.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11658.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10997b.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant les jugements du 23 février 2000 et du 26 juillet 2000, déclare le recours en réformation tel que reçu en la forme non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11443A.pdf
déclare les recours en réformation non fondés et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11710.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11867C.pdf
Le tribunal a partant débouté Serge Cleret à bon droit de son recours en relevant que la convention franco-luxembourgeoise lui garantit que « les revenus provenant de l’exercice d’une profession libérale
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11680.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11768.pdf
partant en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11295.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que le recours n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter les demandeurs.dit le recours non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11110.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11002.pdf
vidant le jugement du 3 mai 2000, déclare le recours introduit sous le numéro du rôle 11002 non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11000a.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant le jugement du 3 mai 2000, déclare le recours introduit sous le numéro du rôle 11002 non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10473.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11743C.pdf
Par jugement rendu à la date du 10 novembre 1999 par le tribunal administratif, Vincenzo Scarfo, entrepreneur et promoteur immobilier demeurant à Differdange, 10, rue Michel Rodange, a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation des bulletins rectificatifs des déclarations d’impôt relatives aux années 1991 à 1993, émis le 8 août 1996 et se
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11703C.pdf
déclarent interjeter appel contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 1999 qui les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de refus résultant du silence du directeur de l’administration des Contributions directes gardé face à leur demande de remise gracieuse introduite relativement à l’impôtau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11711C.pdf
Lequeux dans la mesure où il a débouté l’actuel appelant par rapport à la déduction des intérêts débiteurs et des frais d’hypothèque en relation avec sa maison sise en France.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- ...
- Page suivante