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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. vidant le jugement du 3 mai 2000, déclare le recours introduit sous le numéro du rôle 11002 non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Le tribunal a partant débouté Serge Cleret à bon droit de son recours en relevant que la convention franco-luxembourgeoise lui garantit que « les revenus provenant de l’exercice d’une profession libérale

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Il suit des considérations qui précèdent que le recours n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter les demandeurs.dit le recours non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant le jugement du 3 mai 2000, déclare le recours introduit sous le numéro du rôle 11002 non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Par jugement rendu à la date du 10 novembre 1999 par le tribunal administratif, Vincenzo Scarfo, entrepreneur et promoteur immobilier demeurant à Differdange, 10, rue Michel Rodange, a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation des bulletins rectificatifs des déclarations d’impôt relatives aux années 1991 à 1993, émis le 8 août 1996 et se

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. déclarent interjeter appel contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 1999 qui les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de refus résultant du silence du directeur de l’administration des Contributions directes gardé face à leur demande de remise gracieuse introduite relativement à l’impôtau

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Lequeux dans la mesure où il a débouté l’actuel appelant par rapport à la déduction des intérêts débiteurs et des frais d’hypothèque en relation avec sa maison sise en France.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. au fond dit l’appel non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. au fond dit l’appel non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond dit l’appel non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond dit l’appel non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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