Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge des référés belge ayant débouté Monsieur ... et Madame ... en date du 27 février 2020, l’affaire reparut à l’audience du 5 mars 2020 du juge du provisoire du tribunal administratif de Luxembourg, lequel, par une ordonnance du 11 mars 2020, référencée sous le numéro 44169a du rôle, vidant l’ordonnance du 27 février 2020, déclara la requête en sursis

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 juillet 2020 (n° 44063 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 décembre 2019 de fournir des renseignements en vertu de l

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Les demanderesses sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Dans son mémoire supplémentaire, la Société soulève qu’à la lecture des informations incluses dans la demande d’échange de renseignements, il apparaîtrait que dans le cadre de son contrôle débuté le 17 décembre 2019, l’administration fiscale belge chercherait à établir que la Société serait en fait le véritable bénéficiaire effectif des paiements, à savoir

De son côté, le délégué du gouvernement demande à la Cour de débouter l’appelante de toutes ses prétentions.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 20 décembre 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant confirme le jugement entrepris du 12 novembre 2019, rejette la demande des appelants tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de

reçoit les appels principal et incident en la forme, au fond, déclare l’appel principal non justifié et en déboute l’Etat, déclare l’appel incident formé par la société ..A.. partiellement justifié,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;