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  1. Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat auprès du Service de Renseignement de l’Etat, demeurant à L- ..., dirigé contre deux jugements du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg des 19 mars 2013 (n° 30450 du rôle) et 17 décembre 2014 (n° 30450b du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. la décision de refus peut, si celle-ci justifie la décision critiquée, conduire au débouté du recours au fond, mais non pas à son irrecevabilité.au fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute l’intimée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours en annulation avec charge des dépens et le débouta de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.Eu égard à l’issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’un sursis à exécution ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et la demanderesse est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativementau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Dès lors, par confirmation du jugement dont appel, également sur tous les points de fond, il convient de déclarer l’appel non justifié et d’en débouter l’appelant.Eu égard à l’issue du litige, il convient de débouter l’appelant également de cette demande en allocation d’une indemnité de procédure prise en ces deux volets.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. déboute Monsieur ... ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 mai 2014 (n° 32235 du rôle) à travers lequel le tribunal l’a débouté de son recours en réformation de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 26 février 2013 ayant prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la rétrogradation, aucunePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et le demandeur est partant à débouter de sa demande, indépendamment du fait que les chances de succès de son recours au fond, notamment au regard du moyen de l’illégalité du règlement grand-ducal précité du 25au fond

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 juillet 2014 (n° 33158 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation d’une décision ainsi qualifiée non datée du directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté sa candidature au poste d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre aule

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le dit non justifié, partant en déboute la partie appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et le demandeur est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. c’est tout d’abord à juste titre que le représentant étatique signale que l’instruction disciplinaire proprement dite n’a débuté que par la désignation du major ... comme officier-instructeur en date du 23 avril 2012, soit 6 semaines plus tard.déboute Monsieur ... ... ... de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 février 2014 (n° 31599 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 1er août 2012 du commandant du Centre militaire, le colonel BBB, statuant en appel d’une décision rendue par le capitaine CCC le 2 juillet 2012

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Eu égard à l'issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure de 5.000 €.le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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