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34075CA.pdf
Dès lors, par confirmation du jugement dont appel, également sur tous les points de fond, il convient de déclarer l’appel non justifié et d’en débouter l’appelant.Eu égard à l’issue du litige, il convient de débouter l’appelant également de cette demande en allocation d’une indemnité de procédure prise en ces deux volets.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34241.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35551C.pdf
déboute Monsieur ... ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34682C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 mai 2014 (n° 32235 du rôle) à travers lequel le tribunal l’a débouté de son recours en réformation de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 26 février 2013 ayant prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la rétrogradation, aucunePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35669.pdf
Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et le demandeur est partant à débouter de sa demande, indépendamment du fait que les chances de succès de son recours au fond, notamment au regard du moyen de l’illégalité du règlement grand-ducal précité du 25au fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30450b.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32147.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33060.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35044C.pdf
rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 juillet 2014 (n° 33158 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation d’une décision ainsi qualifiée non datée du directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté sa candidature au poste d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre aule
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34634C.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35247.pdf
Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et le demandeur est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34292C-34313C.pdf
c’est tout d’abord à juste titre que le représentant étatique signale que l’instruction disciplinaire proprement dite n’a débuté que par la désignation du major ... comme officier-instructeur en date du 23 avril 2012, soit 6 semaines plus tard.déboute Monsieur ... ... ... de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34177C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 février 2014 (n° 31599 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 1er août 2012 du commandant du Centre militaire, le colonel BBB, statuant en appel d’une décision rendue par le capitaine CCC le 2 juillet 2012
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34228C.pdf
Eu égard à l'issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure de 5.000 €.le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32384CA.pdf
Le jugement dont appel est partant à confirmer, y compris en ce qu’il a débouté l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de première instance, réitérée en instance d’appel.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33158.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29776a.pdf
dit que le recours en réformation dirigé contre la décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 8 décembre 2011 portant refus de lui accorder l’indemnité prévue à l’article 181, alinéa 5, de la loi du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire est non justifié, partant en déboute ;
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29777.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29778.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33947C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 décembre 2013 (n° 32223 du rôle) l'ayant débouté de son recours contentieux dirigé contre une décision du ministre de la Justice du 18 janvier 2013 ayant nommé Monsieur ... ..., adjudant-chef à l'administration pénitentiaire, au poste de chef des services deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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