Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
384 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Le 14 septembre 2016, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, de laquelle il fut définitivement déboutée par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Le délégué du gouvernement, après avoir retracé les faits et rétroactes à la base du présent litige, estime, pour sa part, que la décision de placement au Centre de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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