Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1177 résultat(s) trouvé(s)
  1. pouce de sa main droite, il aurait alors déverrouillé l’appareil photo et, dans une posture d’un homme en train d’uriner debout devant une toilette à cuve ronde, il aurait photographié son sexe.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Eu égard à l'issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure à hauteur de 5.000.- euros.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Il s’ensuit que les demandeurs sont également à débouter de leurs prétentions quant à ce dernier volet de leur recours et la décision directoriale est à confirmer dans toute sa teneur.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.C’est ainsi à bon droit que le ministre a partant refusé à Monsieur ... une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Il y a encore lieu de débouter la CSSF de sa demande en obtention d'une indemnité de procédure à hauteur de 3.000,- euros, alors qu’il n’est pas établi dans quelle mesure il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais non compris dans les dépens.au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  18
  4. Page  19
  5. Page  20
  6. Page  21
  7. Page  22
  8. ...
  9. Page suivante